Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le :
17/12/2019
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Source : www.capital.frIl arrive de plus en plus fréquemment que le notaire ait à régler des successions impliquant des personnes de plusieurs nationalités, ou bien des patrimoines répartis dans plusieurs états. On parle de succession internationale lorsqu'il existe un élément d'extranéité, c'est-à-dire un élément étranger... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification du droit des sociétés : les mesures à retenir
Publié le : 15/01/2020 15 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Comme son nom l'indique, la loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clar...Source : www.chefdentreprise.com -
Donation et droit de retour
Publié le : 14/01/2020 14 janvier janv. 01 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit de retour s’applique en matière de donation. Ce mécanisme permet au...Source : www.legifiscal.fr -
La facturation électronique devient obligatoire pour les très petites entreprises au 1er Janvier 2020
Publié le : 03/01/2020 03 janvier janv. 01 2020Droit des sociétés
Au 1er janvier 2020, les très petites entreprises (TPE) auront l’obligation d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Transmissibilité de l’action en nullité d’une donation de bien communs
Publié le : 31/12/2019 31 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action en nullité d’une donation de biens communs réalisée sans le consente...Source : www.efl.fr -
Succession internationale : loi applicable et fiscalité
Publié le : 17/12/2019 17 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Transmission successorale de la nullité pour défaut de cogestion
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’action en nullité de l’article 1427 du code civil, par sa nature patrimonia...Source : www.dalloz-actualite.fr