Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le :
08/12/2020
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Source : www.ouest-france.frLa crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la maladie et aux conséquences que cela peut avoir sur notre capacité à gérer des actes juridiques de la vie courante. Quels dispositifs existent pour que les proches puissent prendre le relais... Lire la suite
Historique
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Une donation-partage doit être contestée dans les cinq ans, sauf exceptions
Publié le : 09/02/2021 09 février févr. 02 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les enfants peuvent contester une donation-partage s'ils estiment avoir été s...Source : www.lerevenu.com -
Paiement fractionné ou différé des droits de succession : 1,2 % d’intérêts en 2021
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Le taux d’intérêt applicable aux demandes de règlement fractionné ou différé...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Grands-parents : droit de visite et droit au respect de la vie familiale
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La non-exécution du droit de visite d’une grand-mère sur sa petite-fille a en...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Dutreil et donation avec réserve d’usufruit : ne pas oublier la modification des statuts !
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Pour le bénéfice de l'exonération partielle de droits d'enregistrement prévue...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Donation de notre vivant : quelles sont les limites ?
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Conditions d’indemnisation du généalogiste-gérant d’affaires : intervention utile et travail justifié
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L’adoption hors mariage approuvée par l’Assemblée nationale
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Malgré l’opposition de la droite, l’Assemblée nationale a adopté vendredi la...Source : www.lemonde.fr -
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr
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Droits de succession entre époux: frais et règles
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Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com -
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com