Taxe foncière et taxe d’habitation - Quand doit-on les payer ?
Publié le :
26/09/2025
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2025
Source : www.quechoisir.orgLes échéances fiscales s’enchaînent en fin d’année pour les propriétaires. Après le solde d’impôt sur le revenu en septembre, il faudra régler la taxe foncière en octobre et la taxe d’habitation en décembre. Voici un rappel des dates à respecter pour éviter toute pénalité... Lire la suite
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Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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La dépréciation de titres de SCI motivée par la liquidation de son actif n’est pas déductible
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SCI : la nouvelle règle qui va changer les cessions de parts immobilières
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Pendant longtemps, la cession de parts de SCI est restée une opération relati...Source : www.gererseul.com -
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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
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Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr -
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
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Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Société
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