Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
Source : presse.notaires.frÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés... Lire la suite
Historique
-
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com -
Indivision et licitation : rappel de la nécessité d’un partage impossible en nature
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025
En matière de partage successoral, l'article 1377 du Code de procédure civile...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le : 18/02/2025 18 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr
-
Procréation post mortem : vers une autorisation en France ?
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Interdite en France depuis l’adoption des lois de bioéthique en 1994, la proc...Source : www.actu-juridique.fr -
Accessibilité des logements neufs : 20 ans après la loi handicap, toujours le casse-tête
Publié le : 17/02/2025 17 février févr. 02 2025
Il y a 20 ans, la loi du 11 février 2005 en faveur de l'égalité des droits et...Source : www.lemoniteur.fr -
Servitude par destination du père de famille à la suite d'une donation-partage
Publié le : 14/02/2025 14 février févr. 02 2025
Un couple consent à ses deux enfants une donation-partage leur attribuant la...Source : www.actu-juridique.fr -
Vice du consentement et succession : l’accord transactionnel peut-il être annulé ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025
La révocation d’un testament antérieur peut entraîner l’application des règle...Source : www.lemag-juridique.com -
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 07/02/2025 07 février févr. 02 2025
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com -
Indivision successorale et démembrement : la Cour de cassation tranche en faveur des nus-propriétaires
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025
Par un arrêt du 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que, malgré l...Source : www.lemag-juridique.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne de...Source : www.lemag-juridique.com