Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le :
21/05/2026
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2026
Source : www.efl.frLes entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'imposition des bénéfices doivent formuler une option expresse en ce sens lors du dépôt prochain, selon le cas, de leur déclaration d'ensemble ... Lire la suite
Historique
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Recherche de paternité internationale : cassation de l’arrêt appliquant la loi de Floride
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Une femme de nationalité américaine et biélorusse a donné naissance à un enfa...Source : www.lemag-juridique.com -
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicyc...Source : www.journaldelagence.com -
Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en...Source : www.service-public.gouv.fr -
Petites entreprises : rappel des options à exercer d'ici mai-juin prochain
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Société
Les entreprises qui souhaitent se placer sous un régime différent d'impositio...Source : www.efl.fr
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr -
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performa...Source : www.gererseul.com -
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parce...Source : www.lemag-juridique.com -
ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion d...Source : www.weka.fr